2026 / 03 / 5 - 1. Mémoires
Mémoire: Réponse de PERT au projet de loi no 1
2026 / 02 / 17 - 1. Mémoires
Mémoire: Consultation prébudgétaire du Québec 2026-2027
2025 / 04 / 3 - 1. Mémoires
Mémoire sur l’évaluation d’impact: Considérations sur l’impact et la mise en œuvre du projet de loi 84 en ce qui concerne les Québécois d’expression anglaise
2025 / 03 / 13 - 1. Mémoires
Mémoire sur l’évaluation d’impact: Effets anticipés des tarifs douaniers américains sur la vitalité économique des Québécois d’expression anglaise
2025 / 02 / 24 - 1. Mémoires
Mémoire: Consultation prébudgétaire 2025-2026
2024 / 04 / 30 - 1. Mémoires
Mémoire présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires en prévision du prochain budget fédéral
2024 / 02 / 16 - 1. Mémoires
Mémoire: Propositions prébudgétaire 2024-2025
2023 / 11 / 13 - 1. Mémoires