Analyse du projet de loi 96

À propos

 

Cette analyse du projet de loi 96 met en lumière les lacunes que nous avons identifiées dans le projet de loi 96 et formule des recommandations qui tiennent compte des difficultés rencontrées par les communautés d’expression anglaise sur le marché du travail au Québec.

Ce rapport a été soumis à la Commission de la culture et de l’éducation dans le cadre de l’étude détaillée du projet de loi 96.